L'industrie automobile européenne: processus d'adaptation structurelle. Rapport
1996/2127(COS)
En adoptant le rapport de M. Alan John DONNELLY (PSE, RU) sur l'industrie automobile européenne, le Parlement européen a insisté sur le lien existant entre compétitivité, productivité et emploi. Il invite la Commission à:
1) développer une stratégie spécifique applicable à l'industrie automobile européenne, notamment:
- en conférant à la task force "voiture de demain" une fonction stratégique qui lui permette de faire face aux problèmes de la compétitivité industrielle ainsi que des technologies environnementales, et en veillant à ce que celle-ci explore de manière exhaustive les technologies en matière de réduction d'émissions;
- en créant un panel de haut niveau composé des représentants des industries automobiles et des équipementiers, des syndicats et des groupes d'utilisateurs qui conseillerait la Commision sur une stratégie globale dans le secteur automobile et l'assisterait dans l'examen prochain de la mise en oeuvre de l'autorisation par catégorie pour les acccords de distribution et d'entretien;
- en proposant un cadre politique clair et complet afin de promouvoir la diffusion des voitures propres sur le marché.
2) stimuler les efforts destinés à harmoniser les normes en matière de sécurité et d'environnement applicables aux véhicules à des niveaux conformes avec l'article 100 A du traité CE;
3) favoriser l'investissement et une forte concurrence sur l'ensemble des marchés automobiles internationaux:
- en continuant à appliquer l'accord de juin 1995 conclu avec le Japon sur les automobiles;
- en améliorant l'accès aux marchés des pays tiers (notamment Asie du Sud-Est, Amérique latine et Corée du Sud);
- en soutenant la modernisation et la restructuration des industries des pays de l'Est.
4) encourager les investissements dans l'éducation et la formation dans l'industrie automobile et dans le secteur des composants en faisant appel aux programmes ADAPT, Socrates et Leonardo.
Le Parlement réclame également la création de mécanismes de contrôle des délocalisations intracommunautaires. S'agissant de la recherche, le Parlement estime qu'une priorité doit être accordée aux aspects suivants: émissions et consommation de carburant; électronique automobile; amélioration de la sécurité, y compris pour les occupants, les piétons et les cyclistes; véhicules électriques; structures et matériaux légers; techniques de construction; recyclage des véhicules usagés.
Enfin, le Parlement signale l'urgence d'une campagne d'information du grand public pour mettre en garde les parents contre les dangers liés à l'utilisation du système de retenue pour enfants sur les sièges avant des véhicules équipés d'air-bags.
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