Politique de compétitivité industrielle pour l'industrie chimique européenne: un modèle

1996/2087(COS)
Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Werner LANGEN (PPE, D) sur une politique de compétitivité pour l'industrie chimique. Préoccupé par la perte de compétitivité de ce secteur et par la tendance croissante des entreprises à délocaliser leur production vers les pays tiers, il demande instamment que tout soit fait pour préserver au maximum la totalité de l'emploi en Europe et qu'à tout le moins les activités de R&D demeurent dans l'Union, notamment grâce à un effort accru de formation et à un renforcement des liens entreprises/universités. Le Parlement invite la Commission à: - présenter une proposition visant à éliminer l'excès de réglementation qui pèse sur l'innovation dans le secteur de l'industrie chimique et à garantir un niveau minimal de législation dans l'ensemble de l'Union; - présenter, pour toute proposition de directive ou de règlement, une évaluation des incidences de la législation et une analyse des coûts et avantages, pour les entreprises et la société, de l'utilisation de la meilleure technologie disponible; - conclure des accords multinationaux en matière de protection de l'investissement, notamment avec les pays en développement et les nouveaux pays industrialisés; - promouvoir d'urgence les initiatives de type infrastructurel requises pour l'extension au domaine de la chimie fondamentale du réseau d'oléoducs pour le transport des matières premières et intermédiaires; - promouvoir les activités de R&D des PME et l'accès de celles-ci aux capitaux à risques dans le secteur de l'industrie chimique et à présenter à cet effet un programme spécifique axé sur l'innovation écologique. Le Parlement demande par ailleurs que l'industrie chimique soit davantage associée aux travaux des task forces et affirme que l'industrie chimique devrait appliquer, partout dans le monde, les mêmes normes élevées de sécurité et de respect de l'environnement pour ses produits et procédés de fabrication. Enfin, la Commission est invitée à présenter au Parlement un rapport annuel sur la coordination de la politique industrielle avec d'autres politiques, et notamment la politique de concurrence, du marché intérieur et de la politique commerciale. �