Politique méditerranéenne: suivi de la Conférence de Barcelone 1995

En adoptant le rapport de M. Jannis SAKELLARIOU (PSE, D) sur les suites à donner à la Conférence de Barcelone, le Parlement européen invite le Conseil à prendre des actions communes pour faciliter la concrétisation d'un partenariat politique et pour contribuer à une meilleure sécurité. En ce qui concerne les droits de l'homme, le Parlement insiste pour que ces principes soient pleinement respectés dans cette région et estime qu'une coopération plus étroite et institutionnalisée est nécessaire avec tous les participants en vue de contrôler la bonne application de ces principes. Il suggère à cet effet la mise sur pied d'"une instance" susceptible d'assurer et de forcer le respect de l'accord. Parallèlement, la Commission européenne présenterait chaque année un rapport spécial sur la situation des droits de l'homme dans les douze pays tiers signataires de la Déclaration de Barcelone. En matière de sécurité, le Parlement invite le Conseil à élaborer et à proposer aux partenaires, des accords portant sur la prévention des conflits qui permettent de rétablir la confiance. Il demande à cet égard au Conseil d'examiner la possibilité de créer un corps de paix civil européen pour renforcer l'action humanitaire. Ce corps serait chargé de solutionner pacifiquement les conflits en cours ainsi que d'éviter la naissance de conflits nouveaux. Il évoque également la possibilité de créer une troupe de maintien de la paix regroupant tous les partenaires de la Conférence. Celle-ci serait chargée de résoudre les conflits régionaux sans aide extérieure. Le Parlement demande en outre d'institutionnaliser certaines formes de dialogues et d'interventions politiques dans les crises qui secouent actuellement cette région et demande au Conseil de renforcer la coopération avec les pays concernés afin de stabiliser la région. Dans le même ordre d'idée, des actions doivent être entreprises en vue de limiter les armements et favoriser le désarmement en Méditerranée. C'est pourquoi, le Parlement demande que la prochaine Conférence se prononce pour la mise en place d'une zone dénucléarisée dans la région. En ce qui concerne la coopération économique et financière, le Parlement demande que l'Union agisse dans le cadre des organisations internationales compétentes pour réduire la dette des pays méditerranéens. Par ailleurs, tout doit être fait pour moderniser et développer le système financier des pays méditerranéens (développement de la Bourse, des produits financiers collectifs, des banques d'affaires et des marchés monétaires, recyclage vers le Sud des capitaux détenus par les immigrés...). D'autres actions doivent être envisagées en matière énergétique et de protection de l'environnement. Le Parlement souhaite également que la zone méditerranéenne puisse s'intégrer dans l'économie internationale sans subir une rupture des équilibres sociaux internes. Il souligne notamment l'importance de la coopération financière pour limiter les effets négatifs sur la population du processus de réformes en cours dans cette zone. Parallèlement, la Commission est invitée à présenter un projet d'accord multilatéral comprenant des structures institutionnelles appropriées pour le partenariat euro-méditerranéen, en complément des accords bilatéraux actuels. Le Parlement demande également que les Etats membres ratifient sans délai l'accord departenariat euro-méditerranéen. Un rapport annuel devrait lui être présenté sur les projets en rapport avec le partenariat. En ce qui concerne la coopération sociale, culturelle et humaine, la Commission européenne et le Conseil sont invités à agir résolument contre le racisme et la xénophobie au sein de l'Union. D'où la demande de création d'un cadre contractuel de l'immigration et l'élaboration d'une Charte des droits du migrant. Parallèlement, le Parlement demande un programme d'action sur l'espace social méditerranéen ainsi qu'une série d'initiatives dans le domaine culturel (notamment, promotion du patrimoine artistique euro-méditerranéen). Enfin, en matière de poursuite du processus de Barcelone, le Parlement européen souhaite que des mesures soient prises afin qu'il puisse participer adéquatement à la Conférence de Malte (prochaine étape du processus).�