Thermie II: soutien financier pour la promotion des technologies énergétiques européennes 1995-1998

Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission moyennant certains amendements demandant : - que les crédits pour financer les actions dans le domaine des énergies non nucléaires pour 95-98, à l'intérieur ou à l'extérieur du 4ème Programme-cadre de RDT, ne soient pas inférieurs aux crédits consacrés lors de l'étape précédente; - que le soutien financier puisse s'élever au-delà de 35% du coût des projets éligibles lorsque les projets sont le fruit d'une collaboration d'entreprises établies dans des Etats membres différents. Par d'autres amendements, le Parlement demande : - la simplification des procédures, une transparence accrue, une évaluation par des experts indépendants, l'information adéquate du PE ainsi que des comités consultatifs; - la coordination et la promotion des actions de démonstration dans le cadre de la coopération internationale (Phare, Tacis, Méditerranée, Asie, Amérique Latine); - que les crédits soient ventilés comme suit: utilisation rationnelle de l'énergie : 45%; sources d'énergies renouvelables : 35%; combustion propre des combustibles solides : 13%; hydrocarbures: 7%. �