Marché intérieur SLIM: résultats de la 2ème phase et suivi de la mise en oeuvre de la 1ère phase. Rapport

En adoptant le rapport de M. Brian CROWLEY (UPE, Irl), le Parlement européen invite la Commission à élargir le champ d'application de la méthode SLIM à tous les domaines législatifs de la Communauté, ce dont a particulièrement besoin la nouvelle législation agricole. Il estime que la Commission devrait, à brève échéance, appuyer la plupart des recommandations formulées en ce qui concerne les domaines examinés lors de la deuxième phase de SLIM. Le Parlement propose à la Commission de choisir pour la troisième phase du projet les secteurs suivants: liberté de circulation et couverture sociale des travailleurs migrants, santé et sécurité au travail, marchés publics et la directive relative à la commercialisation des produits dangereux. Quant à la quatrième phase, elle devrait inclure la directive sur les machines, la directive relative à la gestion des déchets, la directive sur les télécommunications, la directive sur la compatibilité électro-magnétique et la mise en oeuvre des contrôles de pollution. Le Parlement plaide également en faveur d'un programme de simplification intégrant les dispositions nationales en matière de transposition. �