Alimentation: additifs autres que les colorants et les édulcorants
1992/0424(COD)
Le Parlement européen a modifié la position commune du Conseil avec 17
amendements qui ont substantiellement pour objet:
- introduire l'interdiction de l'emploi dans les denrées alimentaires des
additifs non conformes aux spécifications adoptées par le comité
scientifique de l'alimentation humaine,
- inclure dans l'annexe II, septième rubrique, la substance E 471, Mono-et
diglycérides d'acides gras,
- inclure dans l'annexe II, treizième rubrique, les substances E 322,
Lécithine en quantité de 30 g/l et E 471, Mono et diglycérides d'acides
gras en quantité de 10 g/l, La Commission a accepté cet amendement.
- supprimer de l'annexe II, vingt-quatrième rubrique, les substances
suivantes:
E 334, Acide tartrique - E 400, Acide alginique - E 401, Alginate de
sodium
-E 402, Alginate de potassium - E 403, Alginate d'ammonium et E 404,
Alginate de calcium,
- augmenter la limite fixée dans l'annexe III, septième rubrique, colonne
"Ba" pour la bière sans alcool en fût, de 70 mg/l à 200 mg/l.
- inclure dans l'annexe III, partie B, première rubrique, les crustacés,
famille peneidae solenceridae, aristeidae, avec les limites de 150 pour
moins de 80 unités, 200 pour l'intervalle entre 80 et 120 unités et de 300
pour plus de 120 unités, La Commission a accepté cet amendement.
- supprimer l'exception pour le cidre bouche contenue dans l'annexe III
partie B, 55ème denrée, La Commission a accepté cet amendement.
- supprimer la référence à l'admission d'orthophospates à l'état naturel
dans les denrées alimentaires incluse dans l'annexe IV, deuxième rubrique,
en note en bas de page,
- supprimer la référence à la quantité maximale additionnée, incluse dans
l'annexe IV, deuxième et quatrième rubrique, en note en bas de page,
- remplacer l'expression "pommes de tenue précuites", incluse dans l'annexe
IV, quatrième rubrique (E 452), troisième colonne, deuxième position avec
une limite de 100 mg/kg par celle de "produits de pommes de terre
transformés" avec la limite de 5 g/kg,
- augmenter de 5 à 10 g/kg la limite établie pour les produits de
boulangerie fine dans l'annexe IV, dix-huitième rubrique, troisième
colonne.
La Commission a accepté cet amendement.