Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

1992/0426(COD)
En adoptant le rapport de Mme Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, All), le Parlement européen a modifié la position commune du Conseil sur les aliments issus de la biotechnologie. Le PE a quasiment rejeté tous les amendements de la commission de l'environnement. Cette dernière souhaitait que soient étiquetés tous les produits originaux ou finis qui contiennent des organismes génétiquement modifiés. La position commune souhaitait quant à elle que soient étiquetés seulement les produits qui avaient subi des modifications significatives. Le texte adopté par le PE consiste en un compromis : seront étiquetés les produits qui présentent une différence avec des produits similaires d'origine. A noter qu'en ce qui concerne l'étiquetage, le Parlement a adopté un amendement demandant que, sans préjudice des autres exigences de la législation communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires, les exigences spécifiques supplémentaires suivantes en matière d'étiquetage s'appliquent pour informer le consommateur de : toute caractéristique alimentaire auxpropriétés alimentaires telle que la composition, la valeur nutritive ou les effets nutritionnels, l'usage auquel l'aliment est destiné, dès lors qu'elle distingue (la position commune demandait qu'elle distingue de "manière significative") un nouvel aliment ou ingrédient alimentaire d'un aliment ou ingrédient alimentaire équivalent existant. �