Transport des marchandises dangereuses par route
1993/0477(SYN)
Le Parlement a modifié la position commune du Conseil avec un amendement qui a pour objet d'autoriser les Etats membres à permettre l'utilisation, pour le transport sur leur territoire, de tonneaux en bois d'une capacité supérieure à 250 litres non certifiés conformément à l'ADR pour le transport de boissons alcoolisées d'un volume alcoométrique supérieur à 24 % et inférieur à 70 %.
L'amendement n'a pas été accepté par la Commission.�