Recommandation au Conseil sur le Sahara occidental
1997/2248(INI)
En adoptant la recommandation de M. José Maria MENDILUCE PEREIRO (PSE, E)
présentée au titre de la PESC (art. 92 du règlement du PE) sur le Sahara
occidental, le Parlement européen demande au Conseil :
-de prendre acte de l'intérêt qu'attache le Parlement européen à ce que
l'Union européenne soutienne avec détermination la pleine application du
plan de paix établi par les Nations unies et à ce que l'organisation du
référendum sur l'autodétermination se déroule dans les meilleures
conditions d'égalité entre les parties et de sécurité pour les électeurs ;
-de définir une position commune afin de réaffirmer le plein appui de
l'Union européenne au plan de paix et à toutes ses étapes intermédiaires
(identification des votants, cantonnement des troupes, échange des
prisonniers, libération des prisonniers politiques et des disparus,
rapatriement des réfugiés, déroulement de la campagne électorale, etc.)
ainsi que sa participation active à l'organisation libre et transparente du
référendum sur l'autodétermination à la date prévue en contribuant à ce que
les parties respectent leurs engagements ;
-de fournir l'aide humanitaire nécessaire tant à l'ONU et à ses agences
spécialisées (HCR) qu'aux autres organisations actives dans la région pour
contribuer à la réinstallation décente des Sahraouis dans la région du
conflit et, d'une façon générale, pour organiser la participation de
l'Union européenne, au moyen de crédits, d'observateurs et, le cas échéant,
de personnel et de matériel, aux travaux de la MINURSO (Mission des
Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental) ;
-de formuler un programme pour une coopération future et permanente visant
au développement intégral et durable du Sahara occidental.