Réseaux télématiques transeuropéens d'échange de données entre administrations IDA: orientations
1993/0493(CNS)
Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sous réserve des trois modifications qu'il y a apportées.
Ces amendements ont pour objet:
- inclure comme considérants l'objectif du développement des réseaux télématiques transeuropéens entre les parlements,
- considérer comme hautement souhaitables les échanges d'information avec les pays d'Europe centrale et orientale,
- spécifier que toute adjonction d'éléments nouveaux ou toute modification aux priorités, aux grandes lignes d'action et aux projets d'intérêt commun doivent être arrêtés d'un commun accord avec le Parlement européen et le Conseil sur proposition de la Commission.
La Commission a accepté tous les amendements proposés par le Parlement.�