Les relations avec les pays et territoires d'outre-mer PTOM, les ACP et les régions ultrapériphériques
1998/2163(INI)
En adoptant le rapport de M. Blaise ALDO (UPE, F), le Parlement européen insiste pour que la dimension géographique de l'Union européenne, au travers de ses régions ultrapériphériques et de ses PTOM, soit davantage prise en compte et valorisée. Il souhaite que la coïncidence des réformes à venir sur les relations à l'égard des ACP, des PTOM et des RUP permette à ces trois entités de mettre en place des partenariats décentralisés dans le cadre de futurs accords régionalisés ACP-UE.
Le Parlement demande la création d'un Fonds européen pour le développement des PTOM (FEDEPTOM), alimenté à partir du budget communautaire et distinct du FED, pour réaliser les objectifs de développement économique et social des PTOM que l'Union s'est fixés, et mieux adapté aux réalités institutionnelles et administratives locales.
La résolution se prononce en faveur du maintien du régime commercial actuel de libre accès total et illimité pour les produits en provenance des PTOM ainsi que de la règle du cumul d'origine ACP-PTOM.�