Kaléidoscope: programme de soutien 1996-1998 aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne

En adoptant le rapport de M. AUGIAS (PSE, I), le Parlement européen approuve le projet commun mais ajoute une déclaration conforme à celle émise par la Commission lors de l'adoption du projet commun. Cette déclaration précise que la Commission informera le comité KALEIDOSCOPE de tous les projets qu'elle a l'intention de financer dans le cadre de ce programme, dans le respect des procédures et accords interinstitutionnels en vigueur. Le Parlement, ne s'oppose pas, quant à lui, à ce que ce comité soit informé de ces projets tout en constatant que ce dernier ne pourra pas se prononcer sur la sélection des projets individuels. Il demande à recevoir les mêmes informations que celles transmises par la Commission au comité.�