Accord CE/Géorgie: accord de partenariat et de coopération

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Peter KITTELMANN (PPE, D) sur les aspects économiques et commerciaux de l'accord de partenariat et de coopération conclu entre les Communautés et la Géorgie. Convaincu qu'il est urgent que l'Union marque sa présence en Trauscaucasie et contribue au développement économique de la Géorgie, le Parlement européen fait observer que l'accord, fondé sur le respect des droits de l'homme et de la démocratie, doit contribuer à aider ce pays à stabiliser sa situation politique et à mieux appliquer ces principes de base. Il rappelle, à cet égard, sa résolution du 14.11.1996 sur la situation en Abkhazie et réaffirme que la solution de ce conflit ne peut reposer sur le respect des droits de l'homme et des minorités, ainsi que sur la défense de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats de la région. Cet accord de coopération doit, en tout cas, veiller au respect de la souveraienté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie. En ce qui concerne précisémment la situation en Abkhazie, le Parlement demande à la Commission un plan d'aide humanitaire en coopération avec TACIS et ECHO, afin d'aider les populations locales en détresse. Parallèlement, le Parlement constate l'importance stratégique de la région transcaucasienne en terme d'énergie et souligne l'importance d'appliquer des conditions équitables de transit pour l'exportation des matières énergétiques. Il insiste sur la nécessité d'une coopération en ce qui concerne les investissements dans ce secteur (notamment construction et remise en état d'oléoducs et de gazoducs). Il observe également que cet accord contribuera à créer un climat positif pour le développement des échanges et des investissements entre l'Union et la Géorgie et qu'il constituera l'un des éléments principaux pour l'établissement de bonnes relations, l'instauration de la confiance et la mise en place d'une coopération régionale fructueuse avec les pays transcaucasiens. Il demande parallèlement à la Commission de rechercher, conjointement avec les autorités de la région, les domaines qui pourraient bénéficier de programmes de développement dans le secteur des transports et des télécoms favorisant la coopération régionale. Enfin, il demande que dans le cadre de l'accord de partenariat, des actions soient prévues afin de soutenir le plan d'action stratégique pour la mer Noire contre la pollution ("Black Sea Strategic Action Plan") et qu'une aide spéciale destinée à la stabilisation macro-économique de ce pays soit accordée en coopération avec les institutions financières internationales.�