Transports combinés de marchandises entre États membres: règles communes

En adoptant le rapport de M. Rijk van DAM (I-EDN, NL), le Parlement européen a amendé la proposition modifiant la directive de 1992 sur les réglementations des transports combinés. Il s'oppose notamment à l'introduction de dérogations aux interdictions de circuler pendant les week-ends, la nuit et les jours fériés. Il demande que le trajet effectué par route soit le plus court possible et ne représente pas plus de 40% de la somme des kilomètres effectués. Le Parlement considère qu'il est de l'intérêt de chaque travailleur, y compris dans le secteur des transports, d'avoir un temps de repos minimum, ininterrompu, fixé par voie de conventions collectives, conformément à la directive 93/104/CEE.�