Accord CE/Arménie: accord de partenariat et de coopération

1994/2183(INI)
Le rapport de M. Peter KITTELMANN (PPE, D) sur les aspects économiques et commerciaux de l'accord de partenariat, adopté par le Parlement européen, estime urgent et indispensable que l'Union européenne renforce sa présence en Transcaucasie et contribue à la stabilisation politique et au développement économique de cette région et en particulier de l'Arménie. L'attachement aux principes de l'économie de marché constitue l'un des éléments essentiels de l'accord de partenariat et de coopération. Toutefois, les progrès accomplis par ce pays pour mettre en application les principes de l'économie de marché risquent d'être entravés par la montée en puissance des cartels criminels organisés. C'est pourquoi, le Parlement encourage ce pays à lutter contre la corruption, les transactions illégales en matière de déchets industriels, les contrefaçons, le blanchiment de l'argent, le trafic de drogue et l'immigration illégale. Regrettant la réouverture de la centrale nucléaire de Mezdamor, le Parlement souligne la nécessité pour l'Union européenne d'aider, par l'intermédiaire de son programme TACIS, à la mise en oeuvre d'une stratégie énergétique permettant l'utilisation de sources d'énergie de substitution. Constatant par ailleurs, l'importance stratégique de la Transcaucasie en matière énergétique, il demande le respect de conditions équitables pour le transit et l'exportation de produits énergétiques ainsi que le développement de projets d'investissement dans ce secteur (construction et remise en état d'oléoducs et de gazoducs). Il demande également le développement de toute une série d'actions visant à faciliter les relations de bon voisinnage et la coopération régionale et demande à la Commission de ménager une transition en douceur entre son aide humanitaire et son aide structurelle (TACIS). Sur le plan politique, tout en se félicitant du cessez-le-feu observé par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et le Haut-Karabackh depuis mai 1994, le Parlement s'inquiète de l'embargo économique imposé à l'Arménie par la Turquie et l'Azerbaïdjan et demande la levée de ce dernier. Il reclame également le retrait des troupes arméniennes des territoires azerbaïdjanais. Il demande également à l'Union de jouer un rôle plus déterminant dans la région afin de régler les conflits existants et de favoriser la paix et la prospérité en Transcaucasie. Enfin, il souligne que le développement de l'Arménie est indissociable de celui de toute la région, c'est pourquoi il demande que les accords de partenariat avec cette région du monde soient signés simultanément.�