Produits agricoles: mesures spécifiques pour les Açores, Madère et les îles Canaries

OBJECTIF : prolonger d'une année l'application du régime d'aide établi par les règlements 1600/92 et 1601/92/CEE, afin d'éviter les effets dommageables d'une interruption brusque dans les relations commerciales instaurées entre les régions périphériques des Açores et de Madère et le reste de la Communauté. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 2348/96/CE du Conseil modifiant les règlements 1600/92 et 1601/92/CEE relatifs à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur respectivement des Açores et de Madère et des îles Canaries. CONTENU : les règlements 1600/92 et 1601/92/CEE établissent une exonération des droits à l'importation et l'octroi d'une aide pour certains produits agricoles importés par les régions périphériques concernées en provenance du reste de la Communauté. Ce régime devait être applicable à partir des campagnes 1992/1993 jusqu'aux campagnes 1995/1996. Son introduction ayant rencontré des difficultés administratives, le règlement prolonge d'un an l'application du régime prévu, soit jusqu'aux campagnes 1996/1997 incluses. Les mesures concernées sont des aides permettant à ces régions d'être approvisionées en céréales et autres végétaux, alimentation pour animaux, produits transformés à base de viande, à un coût abordable pour ces régions. Pour les mêmes raisons, le règlement prolonge également d'un an l'application du régime spécifique d'approvisionnement pour les semences de pommes de terre, en faveur de Madère. ENTREE EN VIGUEUR : le règlement entre en vigueur le 11.12.1996 et est applicable rétroactivement à partir du 01.07.1996.�