Normalisation européenne: efficacité et légitimité dans le cadre de la nouvelle approche

En adoptant le rapport de Mme Marie-Paule KESTELIJN-SIERENS (ELDR, B), le Parlement européen salue les progrès réalisés en matière de normalisation européenne dans le cadre de la nouvelle approche introduite en 1985. Il souligne toutefois qu'un volume plus important de ressources doit être affecté aux organisations de consommateurs et de protection de l'environnement au niveau national et européen pour qu'ils puissent participer plus efficacement au processus de normalisation. La participation des PME devrait également être améliorée et ce, d'autant que de nombreux entrepreneurs ont à faire face aux coûts induits par la législation européenne suite à la nouvelle approche. De même, les organismes de normalisation des pays d'Europe centrale et orientale doivent être associés plus étroitement aux activités des organismes de normalisation européens. Une attention particulière devrait être accordée à la directive concernant les matériaux de construction, domaine où la reconnaissance mutuelle des procédures nationales de déclaration de conformité demeure lettre morte. Dans ce contexte, la Commission devrait présenter des propositions visant à renforcer les procédures applicables en cas de violation du principe de reconnaissance mutuelle. La Commission est également invitée à présenter dans un délai de deux ans un Livre vert et à y procéder à une analyse coût/avantages de la normalisation européenne.�