Programme spécifique de recherche RDT: environnement et climat (1994-1998)

Les amendements "horizontaux" aux programmes spécifiques. Comme il l'avait fait lors de l'examen des douze programmes spécifiques dont l'approbation par le PE avait eu lieu à la fin de la législature précédente, le PE a adopté des amendements horizontaux qui traitent des mêmes questions mais qui trouvent leur place à des endroits différents dans le texte des programmes spécifiques individuels. Ces amendements concernent : 1) les prérogatives du PE en matière budgétaire : pour le PE, les montants définitifs pour les programmes sont arrêtés par l'autorité budgétaire conformément aux disponibilités des ressources des perspectives financières et la priorité relative donnée aux domaines couverts par les différents programmes. 2) l'état d'avancement et la mise en oeuvre des programmes : pour le PE, l'augmentation du montant global maximal du 4e PC RDT dépendra notamment de l'évaluation de l'état d'avancement et de la mise en oeuvre des programmes; à ce sujet, il souligne que pour que l'état d'avancement soit jugé satisfaisant, il est important que les premiers engagements de crédits soient effectués dans un délai ne dépassant pas les douze mois suivant l'adoption du programme considéré. 3) un besoin d'accélérer les procédures de sélection et accroître la transparence : il est souligné qu'il faudra simplifier et accélérer les procédures de candidatures et de sélection en vue de faciliter la participation aux programmes spécifiques, notamment des PME, des centres de recherche et des universités. 4) l'information du PE : le programme de travail que la Commission établit détaillant les objectifs scientifiques et technologiques et précisant les étapes de mise en oeuvre ainsi que le financement envisagé des programmes doit être porté à la connaissance du PE ainsi que ses éventuelles mises à jour. 5) la comitologie : le PE réitère sa position en faveur des comités consultatifs en lieu et place de ceux de réglementation. Il préconise aussi que les frais afférents au fonctionnement des comités doivent être à la charge des Etats membres. 6) les accords internationaux : le PE propose d'étendre le champ des négociations entreprises par la Commission en vue d'associer aux programmes RDT, par des accords internationaux, des pays tiers européens, de manière à y inclure également les pays tiers du bassin méditerranéen. Environnement et climat. D'emblée, il souligne que ce programme doit s'intégrer dans une stratégie globale de l'UE afin que celle-ci tienne ses engagements internationaux pris à la suite de la Conférence de Rio et notamment ceux relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le PE ajoute aux trois thèmes que comporte la proposition de la Commission un 4ème thème : celui de "la dimension humaine des changements environnementaux". Ce 4ème thème couvrirait des activités dans quatre domaines de recherche : 1- Les causes et les effets socio-économiques des changements environnementaux 2- Réponses économiques et sociales aux problèmes environnementaux 3- Développement durable et changement technologique 4- Intégration des connaissances scientifiques et des considérations économiques et sociales dans la formulation des politiques environnementales. Afin d'assurer le financement des activités de recherche pour ce 4ème thème, le PE propose de réduire les pourcentages des montants alloués aux trois autres thèmes. Par ailleurs, le PE insiste pour qu'une priorité soit accordée aux projets qui, à qualité scientifique égale, seront présentés par les PME. Il se prononce aussi pour la création de réseaux régionaux de recherches interdisciplinaires chargés d'étudier les problèmes spécifiques des "régions européennes particulières" telles que la Mer Méditerranée, la Baltique, la Mer du Nord et la région des Alpes. A l'intérieur du premier thème : "Environnement naturel, qualité de l'environnement et changement global", le PE propose la création d'un centre de coordination utilisant les structures existantes du CCR pour la collecte et l'évaluation d'informations concernant les séismes. L'exploitation des données dans le domaine des risques sismiques doit servir à l'élaboration de normes de construction adéquates pour parer au danger sismique et permettre l'évaluation des solutions technologiques nécessaires pour rationaliser et optimiser les interventions à la suite des catastrophes. A l'intérieur du 2ème thème "Technologies en relation avec l'environnement", le PE propose l'inclusion d'un 5ème domaine d'activité concernant les "technologies et méthodes pour la protection de la santé humaine et l'amélioration de la sécurité du travail". L'objectif visé par la recherche dans ce domaine est principalement la mise au point des méthodes et des technologies pour l'évaluation et la gestion des risques d'accidents industriels. Pour le 3ème thème, "Technologie spatiale appliquée à la surveillance de l'environnement et la recherche environnementale", le PE préconise l'amélioration de la capacité technologique européenne en matière d'acquisition de données spatiales. Ces données et technologies doivent répondre au besoin de l'Agence européenne pour l'environnement. En outre, afin d'assurer une exploitation optimale des données obtenues par satellite à des fins environnementales, il faut améliorer la coopération entre les utilisateurs. Dans cette optique, le PE plaide pour l'identification par la recherche des besoins des utilisateurs en ce qui concerne la politique de l'Union en matière de services par satellite, et, pour le développement des instruments nouveaux sur la base des besoins des mêmes utilisateurs. Le PE insiste aussi sur le besoin d'associer les institutions scientifiques des PVD aux recherches sur le changement global menées dans le cadre du programme Environnement et Climat. Il souligne que l'on doit assurer également la coordination de ce programme avec l'action II du 4ème PC - Coopération avec les pays tiers. �