Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers

1996/0281(SYN)
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Mark WATTS (PSE, RU), le Parlement européen demande que la directive sur l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers s'applique à tous les tunnels ferroviaires sous-marins y compris pour le transport des véhicules par chemin de fer impliquant un trajet supérieur à 20 milles (ce qui concerne le tunnel sous la Manche). Il demande aussi que les informations sur les passagers soient consignées pour tous les navires qui partent d'un port situé dans un Etat membre lorsque la durée normale du voyage est estimée à au moins deux heures ou lorsque la distance entre les deux ports est d'au moins 20 milles. Ces informations devraient être transmises à terre avant le départ et non jusqu'à 30 minutes après le départ du navire comme l'avait proposé initialement la Commission. �