Ports maritimes CE: navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (modif. directive 93/75/CEE)

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Alfonso NOVO BELENGUER (ARE, E), le Parlement européen approuve la position commune qui vise: - à inclure dans le champ de l'application de la directive de 1993 les exigences relatives au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs à bord de navires ; - à compléter les informations fournies aux autorités portuaires en inscrivant dans les annexes techniques des données supplémentaires ; - à faciliter l'adaptation future des annexes en recourant à la procédure de comitologie. A ce propos, les nouvelles modifications ne doivent pas constituer un affaiblissement des dispositions relatives à la sécurité et à la protection de l'environnement marin, demande le Parlement. Il demande également que l'exploitant d'un navire transportant des marchandises dangereuses ou polluantes et empruntant les eaux territoriales de la Communauté sans faire escale dans un port de celle-ci notifie avant l'appareillage du navire toutes les informations nécessaires aux Etats membres riverains de son itinéraire. �