Denrées alimentaires, boissons alcoolisées: étiquetage, présentation et publicité

En adoptant le rapport de M. Horst SCHNELLHARDT (PPE, D), le Parlement européen demande que les modalités d'étiquetage des ingrédients des boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume soient arrêtées dans un délai de cinq ans (et non de trois ans) à partir du 1er juillet 1998: a) en ce qui concerne : - les vins, y compris les vins mousseux, les vins de liqueur et les vins pétillants présentés à la vente au consommateur; - les moûts de raisins partiellement fermentés; - les boissons spiritueuses; - les vins aromatisés, les boissons aromatisées à base de vins et les cocktails aromatisés à base de vin - la bière; - le cidre et le poiré. b) en ce qui concerne chaque catégorie d'autres produits, selon la procédure prévue à l'article 17. Il demande que pour l'ensemble de ces produits, la liste des ingrédients soit précédée de la mention suivante: "préparé à l'aide de ...". Il demande que le comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision 95/273/CEE soit consulté pour toutes les questions relatives à la présente directive, qui pourraient avoir une incidence sur la santé publique. Cela s'appliquerait en particulier à toutes les propositions de la Commission concernant l'étiquetage et la présentation des boissons alcoolisées. Le Parlement demande enfin que la proposition soit fondée sur les articles 100 A et 129 A du Traité CE (au lieu du seul article 100 A).�