Recherche RDT: promotion de la coopération avec les économies émergentes

En adoptant le rapport de M. Alain POMPIDOU (UPE, FR), le Parlement européen demande à la Commission, tout en maintenant les mécanismes propres à l'assistance destinée aux pays en voie de développement, d'envisager des mécanismes de coopération dans les domaines de percée scientifique et technologique qui caractérisent précisément les pays à économie émergente. Une telle coopération devrait être fondée sur un partenariat entre les équipes de recherche de l'Union et celles des pays tiers concernés en vue de réaliser des projets conjoints à haute valeur ajoutée. Le Parlement demande à la Commission de négocier des accords bilatéraux établissant, dans le respect du droit syndical et des droits de l'homme, un cadre juridique pour la promotion de la coopération et de la R&D, et que ces accords soient conclus en prenant pour critère les dispositions appropriées de propriété intellectuelle et industrielle en vigueur dans le droit communautaire et international. La Commission est également invitée: - à appuyer la création d'un programme pour la mise en place de banques de données relatives à des publications scientifiques, accompagné d'un système de diffusion et d'alerte; - à lancer un premier programme d'échange de chercheurs et d'ingénieurs dans le cadre des accords de coopération ciblés. �