Enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles (modif. règl. 571/88/CEE)

OBJECTIF : collecter les informations statistiques permettant de suivre l'évolution dans le temps des structures agricoles pour les besoins des politiques communautaires (politique agricole, régionale, sociale, environnementale), mais aussi pour permettre la réalisation des autres enquêtes statistiques dans le domaine agricole. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Réglement 2467/96/CE DU Conseil, modifiant le réglement 571/88/CEE portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles. CONTENU : la modification vise à prolonger la durée de validité du réglement 571/88/CEE pour une période de dix ans (1998-2007) et à y apporter un certain nombre de modifications pour prendre en compte les derniers développements en matière agricole et mieux répondre ainsi aux nouveaux besoins d'informations de l'Union et des Etats membres. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 25/12/1996. �