Recherche, développement RDT, innovation: renforcer la cohésion et la compétitivité industrielle

En adoptant le rapport de M. Henri De LASSUS SAINT GENIES (ARE, F) sur le renforcement de la cohésion et de la compétitivité, le Parlement européen déplore que la communication ait été publiée après la présentation du Vème programme de RDT. Il juge indispensable que soit établie une coordination plus forte dans la poursuite des objectifs de recherche, d'innovation et de cohésion et estime que la priorité devrait être accordée au cours de la prochain phase de programmation des Fonds structurels, à l'accueil de programmes de RDT et d'innovation. En conséquence, il demande qu'une part plus importante des crédits des Fonds soit allouée à la RDT et à l'innovation. Il faut en outre que la prochaine phase du programme de RDT s'intéresse à la diffusion de l'innovation dans les régions les moins favorisées. Pour le Parlement, il est nécessaire de tenir compte des capacités et des besoins actuels de ces régions au moment de déterminer le contenu et le budget du Vème programme-cadre. Il demande que l'on établisse des critères en vue de la sélection des propositions qui donnent la priorité à des projets de haute qualité scientifique comportant une importante participation de groupes et de collectivités des régions les moins favorisées. Priorité devrait être donnée au développement de projets de démonstration et de diffusion des meilleures pratiques ainsi qu'à la création et au développement d'entreprises se situant à un niveau de base technologique dans les régions moins favorisées. Il estime en outre qu'il serait nécessaire de : - développer des réseaux européens de coopération industrielle; - prévoir des stratégies technologiques régionales adaptées aux besoins des régions moins favorisées; - renforcer la formation et la mobilité des chercheurs entre régions prospères et moins prospères; - renforcer la coopération technologique interrégionale via INTERREG, PHARE, TACIS et MEDA. Le Parlement souligne également l'importance d'une participation équilibrée des 2 sexes au développement technologique régional ainsi qu'au développement des ressources humaines. Le Parlement insiste pour que des synergies, y compris financières, soient prévues pour lier RDT et interventions des Fonds structurels. A cet égard, il suggère que le financement par les Fonds de projets de recherche scientifique et d'innovation avec la participation des entreprises devrait compléter de façon appropriée l'investissement dans les infrastructures en vue d'améliorer l'impact de l'action structurelle. Pour le Parlement le pourcentage actuel de 1% affecté par le FEDER à l'innovation devrait être revu à la hausse. Parallèlement, le Parlement demande tant à la Commission qu'aux États membres de mettre en oeuvre des procédures de stimulation du capital-risque à disposition des PME dans les régions moins favorisées en faveur du développement technologique en prévoyant des ressources "ad hoc" autres que purement privées. Il demande enfin à la Commission d'évaluer périodiquement etsystématiquement les progrès réalisés en matière de participation effective des régions moins favorisées au programme-cadre ainsi qu'en matière d'exploitation par ces régions des actions mises en oeuvre. Des indicateurs précis de l'état de la RDT et de l'innovation devraient être mis en place en vue d'évaluer l'immpact des interventions structurelles dans ce domaine. Le Parlement suggère, par ailleurs, la mise en place de procédures d'évaluation des seuils de viabilité à partir desquels pourrait se développer l'esprit d'innovation et de compétitivité, seuils qui seraient soumis à la décision du Conseil et du Parlement européen.�