Sécurité, hygiène et santé au travail: programme communautaire 1996-2000. Rapports inclus

En adoptant le rapport de M. Outi OJALA (GUE/NGL, S) sur la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, le Parlement européen demande que l'on garantisse des ressources suffisantes aux différents comités compétents dans ce domaine. Il estime que le Comité consultatif et la commission de l'emploi des affaires sociales du Parlement européen devraient renforcer leur coopération bilatérale. Parallèlement, le Parlement souhaiterait une consolidation structurelle et fonctionnelle du Comité consultatif dans la perspective de l'élargissement. Par ailleurs, le Parlement demande à la Commission de contrôler rigoureusement l'application de la législation et propose que les partenaires sociaux soient associés à cet exercice. Il propose, en outre, un plan d'harmonisation et d'évaluation de l'action des États membres et demande à la Commission d'élaborer, en liaison avec le Comité consultatif, une stratégie et des lignes directrices pour l'application des directives. Insistant encore pour une meilleure information du Parlement sur la mise en oeuvre de la législation dans le domaine de la santé et de la sécurité par les États membres, il invite la Commission à simplifier la législation en vigueur. Il estime néanmoins que cette simplification ne doit pas conduire à un abaissement des normes, ni au relâchement des exigences. Déçu de la non-adoption du programme SAFE, le Parlement demande à la Commission d'examiner la possibilité d'adopter ce programme dans le cadre du traité d'Amsterdam ou de proposer une modification de cette initiative rendant possible son adoption dans le cadre de la prochaine révision du traité. Il demande en outre à la Commission : - de promouvoir les meilleures pratiques professionnelles en ce qui concerne l'amiante et de demander l'interdiction rapide de la commercialisation, de la production et de l'utilisation de l'amiante sous toutes ses formes dès le début 1999; - d'élargir le champ de la directive sur le cancer afin qu'elle couvre les substances répertoriées comme cancérigènes par le Centre international de recherche sur le cancer; - d'accélérer la mise en eouvre des directives sur les facteurs physiques et les échafaudages et sur des prescriptions minimales dans le secteur des transports; - d'élaborer une proposition sur la protection des personnes travaillant à l'extérieur contre les agents provoquant le cancer de la peau. En ce qui concerne la législation sur la sécurité sur le lieu de travail, il estime que le travail doit s'adapter aux capacités et aux besoins des personnes. En conséquence, il considère qu'il est possible de maintenir les salariés en activité après l'âge de la retraite et que les nouvelles technologies pourraient utilement être utilisées dans ce sens. Dans le même ordre d'idée, il prie la Commission d'examiner les nouveaux problèmes que la législation actuelle ne couvre pas (stress au travail, surmenage, violence, harcèlement,...). Il faut également s'intéresser aux maladies des muscles et du squelette et aux facteurs pshyco-sociaux ainsi qu'à l'ergonie du travail. Il est également nécessaire de s'intérroger sur la santé et la sécurité des télétravailleurs et des travailleurs indépendants. En outre, le Parlement estime qu'il y a lieu de recommander le principe selon lequel la gestion des risques sur le lieu de travail et l'amélioration du bien-être des travailleurs doivent être considérées comme une partie normale des tâches sur le lieu de travail. Il demande enfin que la recherche sur la santé et la sécurité au travail fasse l'objet d'un poste budgétaire propre au sein du programme de recherche de l'Union.�