Décharge 1993: budget CEDEFOP (Berlin)

Le Parlement Européen a donné décharge au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1993. Dans sa décision donnant décharge, le Parlement a pris acte des chiffres relatifs aux comptes du Centre (dont les recettes s'élèvent à 11.247.800,27 Ecus en 1993) et recommande la nomination d'un contrôleur financier à temps partiel afin de réduire le recours excessif au système de régie d'avances. Le PE constate certains écarts de dépenses de la Commission (celle-ci aurait fait appel au Centre pour traduire des documents établis dans le cadre du programme FORCE) et lui demande, en conséquence, d'éviter ce genre de pratiques. Parallèlement, le Parlement invite le Conseil d'administration du Centre à améliorer sa gestion opérationnelle, notamment en ce qui concerne l'élaboration de programmes de travail pluriannuels et de rapports d'évaluation. Il lui demande de présenter un budget sur la base de ces programmes de travail (en réintroduisant notamment une comptabilité analytique des dépenses) afin de faciliter le contrôle de l'Autorité budgétaire. Il demande également au Centre de garantir que les experts extérieurs intéressés aient la possibilité de faire des offres concernant les travaux à effectuer, que leurs prestations soient systématiquement enregistrées et qu'une évaluation de chaque contrat soit réalisée afin d'en tenir compte lors de la passation de nouveaux contrats. Il demande, en outre, au Centre d'étudier les coûts de traduction, d'imprimerie, etc. avant le transfert à Thessalonique afin d'améliorer la rentabilité du Centre. Dans un esprit de rationalisation, le PE juge indispensable d'éviter le chevauchement des activités du Centre avec d'autres organes de la Communauté ayant des activités voisines. Il invite, dès lors, la Commission a lui présenter un rapport avant le 31.08.1995 sur l'intégration des activités de l'Union dans ce domaine afin d'assurer une plus grande complémentarité des activités du Centre. Le Parlement demande, enfin, à la Commission de lui faire rapport avant le 31.05.1995 sur la situation actuelle quant au transfert du Centre en Grèce (notamment en ce qui concerne le transfert du personnel).�