Décharge 1993: budget de Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail FEACVT (Dublin)

Le Parlement Européen a donné décharge au Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1993. Dans sa décision donnant décharge, le Parlement a pris acte des chiffres relatifs aux comptes de la Fondation (dont les recettes pour 1993 s'élèvent à 11.564.999,71 Ecus) et recommande la nomination d'un contrôleur financier à temps partiel afin de réduire le recours excessif au système de régie d'avances. Il demande au Conseil d'administration de la Fondation d'améliorer les systèmes d'établissement des coûts et de contrôle de chaque projet individuel ainsi que leurs procédures d'évaluation (notamment en ce qui concerne la rentabilité des projets). Parallèlement, le PE juge indispensable d'éviter le chevauchement des activités de la Fondation avec d'autres organes de la Communauté ayant des domaines de compétence voisins. C'est la raison pour laquelle, il invite la Commission a lui présenter un rapport avant le 31.08.1995 sur l'intégration des activités de l'Union dans le domaine de compétences de la Fondation, accompagné d'éventuelles propositions visant à assurer une plus grande complémentarité de ses activités. Le Parlement demande, enfin, à la Commission de lui faire rapport avant le 12.05.1995 sur les résultats de l'examen de la proposition du gourvernement irlandais à l'égard de la propriété du terrain sur lequel se trouve le nouveau bâtiment de la Fondation.�