Service volontaire européen pour les jeunes: programme d'action communautaire 1998-2002

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Nicole FONTAINE (PPE, F) sur le service volontaire européen, le Parlement a modifié la position commune du Conseil en maintenant 4 amendements qu'il juge fondamentaux. Il s'agit des amendements portant sur : -le budget du service volontaire : le Parlement maintient sa demande 80 millions d'écus au lieu de 35 Mécus pour le Conseil et estime que ce montant est indispensable pour assurer une véritable préparation tant culturelle que linguistique des jeunes volontaires et pour donner un caractère suffisamment attractif au soutien à la mobilité individuelle ; -le statut social des jeunes volontaires : les Etats membres devraient adopter des mesures visant à lever les obstacles qui pourraient entraver le bon déroulement du programme notamment grâce à l'octroi d'un droit de séjour, au maintien des droits liés à la sécurité sociale, à des exonérations fiscales pour les défraiements et les indemnités perçus pour les déplacements ou le logement. Le Parlement demande, en outre, à la Commission européenne de présenter des propositions visant à introduire un statut européen des jeunes volontaires ; -la complémentarité avec les services civils nationaux : il s'agit de demander aux Etats membres de faciliter l'accès des jeunes volontaires européens à leurs infrastructures matérielles et d'organisation (le Parlement souhaiterait, qui plus est, l'intégration progressive du service volontaire dans le cadre des services civils nationaux en vue d'apporter une dimension transnationale aux actions nationales de volontariat) ; -le droit de regard du Parlement européen tout au long de la durée d'exécution du programme ainsi qu'au moment de son évaluation.�