Les progrès de l'Union européenne. Rapport 1994

En adoptant le rapport VALVERDE LOPEZ, le Parlement européen plaide pour un renforcement du dialogue entre le Conseil européen et le Parlement, notamment par une participation plus fréquente du Président du Conseil européen aux sessions du PE et une participation régulière du Président du PE aux travaux du Conseil européen. Il demande que les priorités législatives de l'UE soient arrêtées par les institutions, après que le Conseil européen ait défini son rapport annuel concernant les progrès de l'UE et établi ses orientations politiques pour l'année suivante. En ce qui concerne les procédures législatives, le PE déplore le blocage depuis plusieurs années des propositions en matière sociale, environnementale, fiscale et de droit des sociétés et le fait que le Conseil ait adopté une cinquantaine d'actes sans y associer le PE et les Parlements nationaux. Le PE déplore en outre le retard accumulé dans la mise en place d'une véritable liberté de circulation des personnes et estime nécessaire de donner plus de substance au concept de citoyenneté, en garantissant la protection des droits fondamentaux. S'agissant de la PESC et du "pilier trois" (Justice et Affaires intérieures), le PE déplore le refus du Conseil d'établir avec le PE les modalités de son association selon les nouvelles dispositions du TUE. En revanche, le PE se félicite des progrès accomplis dans les travaux de préaparation à l'introduction de la monnaie unique et souhaite que la présidence italienne fasse avancer la question essentielle des relations entre les monnaies qui feront partie de l'UEM et celles des Etats qui resteront en dehors. �