La situation et le rôle des artistes dans l'Union européenne
1998/2137(INI)
En adoptant sans débat le rapport d'initiative de Mme Helena VAZ DA SILVA (PPE, P) sur la situation et le rôle des artistes, le Parlement européen demande :
1) à la Commission :
- d'élaborer une étude et des statistiques comparatives relatives aux artistes, suggérant une coopération avec le Conseil de l'Europe et l'Unesco dans ce domaine;
- d'étudier la possibilité de rapprocher les législations relatives à la protection sociale des artistes et les principes régissant le traitement fiscal des oeuvres d'art et du travail artistique;
- de proposer de nouvelles formes de financement des arts au niveau européen (ex.: une loterie ou un Fonds d'appui à l'activité artistique);
- de promouvoir un programme d'échange d'artistes ou le soutien à l'échange entre résidences d'artistes;
- de créer un fonds d'aide au voyage des artistes;
- de créer une carte européenne de l'artiste qui, assortie de certains avantage économiques et sociaux, faciliterait leurs déplacements;
- de proposer le soutien à un Forum européen des artistes réunissant créateurs et interprètes;
- renforcer dans le cadre du FSE les actions visant la formation professionnelle des artistes et, dans le cadre de LEONARDO et de SOCRATES, de prévoir des actions spécifiques destinées aux artistes;
2) aux États membres :
- de prévoir toute une série d'actions en vue de renforcer la protection sociale des artistes;
- de rapprocher les législations sociales et fiscales touchant aux artistes;
- en ce qui concerne l'imposition fiscale, de procéder à un étalement des revenus sur plusieurs années vu le caractère intermitent de l'activité artistique et de prévoir une plus grande déductibilité des charges professionnelles des artistes (il est également proposé d'exonérer les premières représentations publiques des artistes ou premières ventes d'une oeuvre et de favoriser l'acquisition à taux réduits d'oeuvres d'art d'artistes contemporains);
- de prévoir 1% des ressources publiques en vue de stimuler la création et la diffusion artistiques;
- de consacrer 1,5% du montant des travaux publics à des commandes d'art public ou d'autres améliorations de l'environnement (ex.: plantations d'arbres);
- de prévoir des actions en vue d'améliorer la formation dans le champ artistique (ex.: introduire l'enseignement artistique dans l'éducation obligatoire formelle à tous les niveaux et pour tous les âges et faciliter la formation professionnelle et continue des artistes).�