Programme spécifique de recherche RDT: transports (1994-1998)

Les amendements "horizontaux" aux programmes spécifiques. Comme il l'avait fait lors de l'examen des douze programmes spécifiques dont l'approbation par le PE avait eu lieu à la fin de la législature précédente, le PE a adopté des amendements horizontaux qui traitent des mêmes questions mais qui trouvent leur place à des endroits différents dans le texte des programmes spécifiques individuels. Ces amendements concernent : 1) les prérogatives du PE en matière budgétaire : pour le PE, les montants définitifs pour les programmes sont arrêtés par l'autorité budgétaire conformément aux disponibilités des ressources des perspectives financières et la priorité relative donnée aux domaines couverts par les différents programmes. 2) l'état d'avancement et la mise en oeuvre des programmes : pour le PE, l'augmentation du montant global maximal du 4e PC RDT dépendra notamment de l'évaluation de l'état d'avancement et de la mise en oeuvre des programmes; à ce sujet, il souligne que pour que l'état d'avancement soit jugé satisfaisant, il est important que les premiers engagements de crédits soient effectués dans un délai ne dépassant pas les douze mois suivant l'adoption du programme considéré. 3) un besoin d'accélérer les procédures de sélection et accroître la transparence : il est souligné qu'il faudra simplifier et accélérer les procédures de candidatures et de sélection en vue de faciliter la participation aux programmes spécifiques, notamment des PME, des centres de recherche et des universités. 4) l'information du PE : le programme de travail que la Commission établit détaillant les objectifs scientifiques et technologiques et précisant les étapes de mise en oeuvre ainsi que le financement envisagé des programmes doit être porté à la connaissance du PE ainsi que ses éventuelles mises à jour. 5) la comitologie : le PE réitère sa position en faveur des comités consultatifs en lieu et place de ceux de réglementation. Il préconise aussi que les frais afférents au fonctionnement des comités doivent être à la charge des Etats membres. 6) les accords internationaux : le PE propose d'étendre le champ des négociations entreprises par la Commission en vue d'associer aux programmes RDT, par des accords internationaux, des pays tiers européens, de manière à y inclure également les pays tiers du bassin méditerranéen. Transports. Par d'autres amendements, le PE insiste sur l'idée que la recherche sur l'amélioration du système de transport doit être compatible avec la promotion de la qualité de la vie. Pour ce faire, il faut prendre en compte les problèmes de l'aménagement du territoire, de l'habitat et de la ville. Pour améliorer le transport urbain, il faut s'inscrire dans une approche globale des problèmes de la ville. Cette amélioration doit se faire par des actions spécifiques à expérimenter dans des villes-pilotes sélectionnées sur tout le territoire communautaire. Le PE demande par ailleurs que le réseau de transport communautaire soit relié à celui des pays de l'Europe centrale et orientale. En matière d'objectifs du programme, le PE se prononce pour l'optimisation des réseaux transeuropéens et le développement de la productivité des modes et des opérateurs individuels. Il plaide pour une intégration accrue des modes de transport, une meilleure accessibilité pour les utilisateurs, le développement d'un système multimodal aux niveaux urbain, rural, régional et transeuropéen. La recherche doit aider à aboutir à une politique de transport qui tienne compte du point de vue des usagers, vise une sécurité accrue, réduit les effets nocifs et reste compatible avec la protection de l'environnement. La recherche doit utiliser les innovations en vue d'aboutir à un réseau transeuropéen multimodal intégré. Avant d'adopter d'éventuels nouveaux projets, il faudra prendre en compte des critères écologiques et socio-économiques. Quant au transport aérien, le PE demande la définition d'objectifs d'intérêt européen en vue de décongestionner l'espace aérien et les aéroports, améliorer la sécurité des personnes et des avions, réduire l'impact sur l'environnement, etc. �