Suites données à la conférence paneuropéenne sur les transports

En adoptant sans débat le rapport d'initiative de M. Günter LÜTTGE (PSE, D) sur le suivi de la Conférence d'Helsinki sur la politique paneuropéenne des transports (conférence qui s'est tenue en juin 1997), le Parlement européen considère que les 10 corridors et les 4 zones de transport paneuropéens (PETRAS) approuvés par la déclaration d'Helsinki doivent être considérés comme la base de développement d'une infrastructure paneuropéenne de transport. Il estime néanmoins qu'il est temps d'émettre des propositions portant sur un réseau multimodal intégré des transports paneuropéen. Il demande, dans ce contexte, à la Commission de conclure rapidement le processus d'évaluation des besoins en infrastructures de transport (TINA) et de présenter des propositions allant dans ce sens. Il demande en outre à la Commission et au Conseil de faire office de catalyseur en vue de générer la volonté politique nécessaire à l'établissement de partenariats paneuropéens destinés au développement de ces réseaux. Il demande en particulier à la Commission de : - évaluer la mise en oeuvre des résultats de la Conférence d'Helsinki, - tenir compte des futures adhésions lors de la mise à jour prochaine des réseaux transeuropéens de transport, - présenter des propositions visant à assurer la coordination et la transparence du contrôle des "instruments" mis en place dans la déclaration d'Helsinki. Il demande en outre aux États membres de passer en revue les procédures et modalités de passage aux frontières tant pour les personnes que pour les marchandises et d'adopter les mesures nécessaires pour garantir que les formalités se déroulent efficacement. Il demande également aux futures présidences du Conseil "Transport" de prévoir au moins une réunion commune du Conseil avec les ministres du Transport des pays candidats tous les 6 mois afin de faire le point sur les progrès accomplis et demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure et dans quels délais l'organisation de conférences à caractère régional serait susceptible de contribuer à promouvoir une politique des transports paneuropéenne. Enfin, il rappelle toute l'importance de prendre dûment en considération les intérêts des entités non gouvernementales (industries, employeurs, associations, syndicats, ONG à vocation écologique) dans l'élaboration de mesures de suivi de la Conférence d'Helsinki.�