Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

1993/0470(COD)
Le Parlement européen, après avoir modifié à une très large majorité la proposition de directive, a reporté son vote à la demande de son rapporteur M. BARTON. Les amendements adoptés par le Parlement préconisent notamment: - que la fabrication, l'importation et la vente de pièces de rechange qui modifient une moto de telle sorte qu'elle ne respecte plus les normes fixées par la directive soient interdites; - des valeurs limites plus élevées pour le bruit : .70 dB pour les cyclomoteurs d'une vitesse inférieure à 25 km/h (contre 66 dans la proposition de la Commission); .73 dB pour ceux de plus de 25 km/h (contre 71); .78 dB pour ceux à trois roues (contre 76); .77 dB pour les motos de moins de 80 cm3 (contre 71); .79 dB pour les motos de 80 à 175 cm3 (contre 77); .82 dB pour les motos de plus de 175 cm3 (contre 80); .80 dB pour les tricycles (contre 80). �