Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
1993/0470(COD)
Le Parlement européen, après avoir modifié à une très large majorité la proposition de directive, a reporté son vote à la demande de son rapporteur M. BARTON.
Les amendements adoptés par le Parlement préconisent notamment:
- que la fabrication, l'importation et la vente de pièces de rechange qui modifient une moto de telle sorte qu'elle ne respecte plus les normes fixées par la directive soient interdites;
- des valeurs limites plus élevées pour le bruit :
.70 dB pour les cyclomoteurs d'une vitesse inférieure à 25 km/h (contre 66 dans la proposition de la Commission);
.73 dB pour ceux de plus de 25 km/h (contre 71);
.78 dB pour ceux à trois roues (contre 76);
.77 dB pour les motos de moins de 80 cm3 (contre 71);
.79 dB pour les motos de 80 à 175 cm3 (contre 77);
.82 dB pour les motos de plus de 175 cm3 (contre 80);
.80 dB pour les tricycles (contre 80).
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