Résistance des véhicules à moteur à la collision latérale (modif. directive 70/156/CEE)

La position commune du Conseil suit étroitement la proposition modifiée de la Commission, en intégrant les dix amendements du Parlement européen acceptés par la Commission; elle prévoit donc la suppression de la démarche en deux étapes pour les tests de collision latérale. Par ailleurs, le Conseil a introduit les changements suivants: - le titre de la directive proposé a été modifié de façon à faire apparaître l'objectif de la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale; - l'article 4 ne contient pas d'engagement sur une valeur précise pour la garde au sol de la barrière de collision, mais envisage que la valeur actuelle soit augmentée ultérieurement. La date de la révision est liée à celle prévue pour la mise en oeuvre de la directive; - les dispositions administratives ont été améliorées par des ajouts à la liste des données à fournir dans la fiche de renseignements; - la position du siège avant sur lequel est placé le mannequin est celle proposée initialement par la Commission. �