Sécurité maritime: services de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse, exploitation
1998/0064(SYN)
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Mark WATTS (PSE, RU), le Parlement européen a approuvé la position commune. Il demande que pour les VDR (enregistrement des données de voyage) installés à bord des tranbordeurs rouliers ou d'engins à passagers à grande vitesse construits avant l'adoption de la directive, les exemptions de conformité soient accordées pour une période maximum de cinq ans. Il souhaite également que les informations concernant les caractéristiques des transbordeurs rouliers ou des engins à passagers à grande vitesse autorisés à effectuer des voyages nationaux ou internationaux, ou d'éventuelles prescriptions concernant leur exploitation, soient mises à la disposition du public par la Commission.�