Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)

En adoptant le rapport de M. Bernd LANGE (PSE, D), le Parlement européen se prononce pour une approche en deux phases qui impose des limites d'émissions obligatoires (et non pas seulement indicatives) à partir de 2000 et 2005. Il préconise des incitations fiscales pour encourager le respect sans délai de limites plus strictes pour les émissions polluantes, le remplacement des véhicules anciens ou leur équipement de rattrapage, le renforcement des procédures de contrôle des émissions et la promotion des carburants de substitution. S'agissant notamment des transports publics et collectifs de passagers ainsi que de la distribution de marchandises en zone urbaine, il souhaite que 10% des véhicules utilisent des sources d'énergie renouvelables comme carburant. Le Parlement invite la Commission à soumettre, pour le 31/12/1998au plus tard, une proposition de modification réglementant la réduction des émissions de CO2 en rendant obligatoire: - à compter du 01/01/2005, la voiture à moyenne de 5 litres aux 100 km pour les voitures neuves à essence et la voiture à moyenne de 4,5 litres aux 100 km pour les voitures neuves à moteur diesel; - à compter du 01/01/2010, la voiture moyenne de 3 litres aux 100 km pour l'ensemble des véhicules neufs (essence et diesel). La Commission est également invitée à soumettre, au plus tard le 01/01/1998, un rapport sur le développement des systèmes de diagnostic embarqués, sur la base duquel elle soumettra une proposition complétant la présente directive. �