Pollution de l'air: réduction des émissions de CO₂ des voitures particulières, stratégie communautaire

En adoptant le rapport de Mme GONZALEZ ALVAREZ (GUE/NGL, Esp), le Parlement européen constate l'insuffisance des mesures proposées par la Commission pour réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme et pour faire baisser la consommation moyenne de carburant, et rejette l'idée d'un accord volontaire entre la Communauté et l'industrie automobile. Il préconise qu'en l'an 2005, la production moyenne de CO2 de tous les nouveaux véhicules immatriculés dans l'Union soit de 120 g de CO2/km maximum, ce qui correspond à une consommation de 5 l/100 km pour les véhicules à essence et de 4,5 l/100 km pour les véhicules diesel. L'étape suivante devrait prévoir une réduction supplémentaire de la production moyenne de CO2 à 90 g/km avant l'an 2010. Le Parlement souligne la nécessité d'accroître les taux minima des droits d'accise sur l'essence et le diesel, sachant que les prix des carburants ne sont pas suffisants pour encourager les consommateurs à acquérir des véhicules à faible consommation. Dans le but de favoriser l'introduction de véhicules consommant peu et respectueux de l'environnement, la Commission devrait présenter une proposition de directive sur le cadre général de l'imposition frappant l'acquisition des véhicules à moteur ou de la taxe annuelle sur ceux-ci à l'intérieur de l'Union. Pour réduire les émissions et renforcer la sécurité, le Parlement recommande une meilleure application des limitations de vitesse, et il estime que la vitesse maximale de voitures devrait être réduite en resserant le rapport entre la puissance et la masse. �