Société de l'information en Europe: un plan d'action

En adoptant le rapport HERMAN (PPE, B), le Parlement européen insiste notamment sur les points suivants : - la mutation qu'apportera le passage à la société de l'information ne sera perçue comme utile que si son impact sur l'emploi s'avère globalement positif; - en l'absence d'un encadrement suffisant, le développement des autoroutes de l'information risque de créer un clivage entre ceux qui maîtriseront l'outil technologique et ceux qui ne le pourront pas et d'accroître les risques d'exclusion sociale, d'inégalité entre les régions, entre zones urbaines et rurales, centrales et périphériques, d'isolement des individus et de violation de la vie privée; - la nécessité d'accorder autant d'importance aux aspects sociaux qu'économiques et de respecter les spécificités culturelles, notamment dans l'utilisation des langues dans les réseaux. S'il est clair que l'UE doit se doter d'une infrastructure de télécommunication à grand débit, il faut pour cela que certaines conditions soient remplies, ce qui implique tout d'abord la nécessité d'une libéralisation contrôlée des infrastructures afin de stimuler la concurrence et d'abaisser les coûts. Le Parlement demande la mise en place d'un cadre juridique définissant les principes relatifs à la protection de la jeunesse, à la protection des droits sociaux et à l'égalité des chances qui s'appliquent aux nouvelles conditions de télétravail, de télémédecine et d'enseignement à distance. Il souligne en outre la nécessité d'établir des règles uniformes à l'échelle communautaire, notamment en matière : d'attribution de licences; d'interconnexion; d'accès des utilisateurs et des offreurs de services; de tarification; de sécurité et de protection; de protection et de rémunération de la propriété intellectuelle. Il faut également que soient établies des règles communautaires uniformes en matière de contrôle des concentrations tant au niveau des infrastructures que des services. Afin de mener à bien toutes ces tâches, le rapport plaide pour la création rapide d'une Autorité européenne de règlementation. Au niveau des normes, le rapport souligne qu'il est de la responsabilité de la puissance publique de les promouvoir tant par l'exemple que par l'incitation financière. Enfin, il appelle les autorités nationales et communautaires à jouer un rôle volontariste pour doter l'UE des applications correspondantes lorsqu'il existe des besoins sociaux qui ne peuvent être satisfaits par les seules forces du marché. �