Santé publique: limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques 0Hz-300GHz. Recommandation

1998/0166(CNS)
En adoptant le rapport de de M. Gianni TAMINO (I, Verts) sur les champs électromagnétiques, le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission en insistant sur le respect du principe de précaution et de sauvegarde sanctionné à la fois par le Traité et par l'Organisation Mondiale de la Santé. Il insiste sur les effets potentiellement nocifs des rayonnements et considère qu'il est impératif d'établir un cadre communautaire uniforme concernant l'exposition aux champs électromagnétiques avec pour objectif de protéger le public. Rappelant qu'il n'existe pas à l'échelon européen de méthode de mesurage uniforme de la conformité des produits et qu'il faut prévoir des examens à intervalles réguliers et la révision des connaissances dans ce domaine, le Parlement demande : - que des mesures soient mises en oeuvre pour que le niveau de protection le plus élevé soit assuré au public là où il vit et où il passe le plus clair de son temps; - que les recherches dans ce domaine soient sans cesse réactualisées; - que les États membres fixent des distances de sécurité minimum par rapport à l'équipement électrique et par rapport aux bâtiments publics, aux habitations et aux lieux de travail pour l'installation de lignes à haute tension, des équipements radar, des émetteurs radio et des émeteurs relais (y compris stations de base du téléphone portable); - que des recommandations spécifiques soient prévues pour certains produits tels que les téléphones mobiles avec la fixation de distances de sécurité; - que les États membres s'éfforcent d'englober les répercussions pour la santé humaine à partir de recherches menées par les experts militaires. Il demande en outre à la Commission de proposer avant le 01.01.2001 un système de révision continue des appareils générant des champs électromagnétiques et de prévoir une liste comparative des limites appliquées dans les États membres. Il l'invite également à présenter une proposition de révision de certaines directives communautaires en vue d'établir des critères de sécurité pour les équipements électriques susceptibles de produire des champs électromagnétiques et d'imposer un étiquetage des produits concernés visant à informer le public des champs générés par ces équipements en fonction de la distance et du type d'utilisation. Il invite enfin la Commission à revoir la présente proposition avant 2001 pour tenir compte des avancées scientifiques dans ce domaine et du principe de précaution.�