HANDYNET: poursuite du développement du système HANDYNET 1995-1996 dans le cadre de HELIOS II en faveur des handicapés

Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission sous réserve des six modifications qu'il y a apportées. Ces amendements ont pour objet: - encourager la continuation du système Handynet mais en limitant l'actuelle banque de données au module "Aides techniques", - souligner la nécessité de promouvoir les conditions de diffusion du système, - que la Commission rende compte des activités développées pour que le système soit réellement accessible aux utilisateurs et des modalités d'exécution financière, - que Handynet mette au point un cadre opérationnel de coopération avec l'ISO et le CEN en vue d'accélérer l'introduction de normes européennes dans la banque de données relative aux aides techniques, - modifier le système avant le 31 décembre 1996 afin que la diffusion des données soit transférée dans un cadre de coopération de la Commission et des centres nationaux de collecte de données et que le CD-ROM soit mis gratuitement à la disposition de tous les organismes représentatifs des handicapés; que l'information contenue dans le module "Aides techniques" soit rendue compatible avec le fichier relatif aux programmes de recherche et de développement technologique dans le cadre de TIDE; que les coûts soient répartis au prorata entre les parties concernées, - qu'au plus tard au 31 décembre 1995, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une évaluation externe du système en indiquant avec précision le nombre d'utilisateurs et qu'à cet effet, elle consulte tous les organismes représentatifs des handicapés. La Commission a accepté tous ces amendements.�