Plan d'action concernant la politique de l'emploi. Conseil européen d'Essen, décembre 1994

Dans sa résolution sur le plan d'action concernant la politique de l'emploi, soumis au Conseil européen d'Essen pour adoption (9 et 10 décembre 1994), le Parlement européen a rappelé que la priorité absolue de l'Union était de créer au moins 15 millions de nouveaux emplois durables d'ici la fin du siècle. A cet égard, la croissance de l'Union seule ne peut suffire pour relancer l'emploi, c'est pourquoi le Parlement se prononce pour que l'Union poursuive ses réformes structurelles tout en maintenant le modèle social européen. Mise en oeuvre du Livre blanc : Tout en réaffirmant son appui à la stratégie décrite dans le Livre blanc "Croissance, Compétitivité, Emploi", le Parlement a estimé que les ressources actuellement prévues pour atteindre l'objectif de 15 millions d'emplois nouveaux étaient largement insuffisantes. A cet effet, les Fonds européens peuvent contribuer à aider les Etats à créer de nouvelles initiatives en la matière. La mise en place des réseaux transeuropéens peut également contribuer à créer de nombreux nouveaux emplois. Nouveau plan d'action pour ESSEN : en ce qui concerne le plan d'emploi qui devra être adopté par le Conseil d'Essen, le Parlement subdivise les actions à entreprendre par les Etats membres et celles à développer par la Communauté : - actions des Etats membres : ceux-ci devraient s'employer à : .réduire davantage les coûts du travail (surtout les coûts non salariaux pour les emplois non qualifiés); .trouver de nouvelles sources de financement pour la sécurité sociale et alléger ainsi les coûts non salariaux; .détecter les nouveaux gisements d'emplois dans tous les secteurs économiques en accordant une attention toute particulière aux PME (notamment en prenant des mesures favorisant l'emploi dans ce secteur); .trouver des solutions nouvelles en matière de flexibilité du temps de travail ainsi qu'en matière de réduction du temps de travail (ex.: dans tous les pays où certains travailleurs prestent 48 heures/semaine); .stimuler les autorités locales à développer des actions de promotion de l'emploi au plan local; .garantir aux jeunes, particulièrement confrontés au chômage, des formations répondant aux exigences du marché du travail; .garantir une réelle égalité des chances hommes/femmes dans le monde du travail. - actions de l'Union : le Conseil devrait : .s'employer à adopter des mesures compensatoires visant à réduire les coûts non salariaux du travail, notamment en adoptant des mesures concernant les écotaxes, les taxes sur la consommation et le patrimoine; .prendre des mesures pour créer de nouveaux emplois dans le cadre d'un modèle de société fondé sur le développement durable et la protection de l'environnement; .prendre des mesures afin que l'Union puisse bénéficier d'emprûnts plus importants pour le financement des réseaux transeuropéens d'infrastructures. Parallèlement, la Commission devrait favoriser le lancement de nouvelles initiatives sur le modèle des EURES transfrontaliers afin de promouvoir l'emploi transfrontalier et la mobilité de la main-d'oeuvre. Elle devrait également rapidement identifier les grandes orientations de politique économique des Etats membreset de la Communauté, comme prévu par le TUE, en apportant une attention particulière au problème de l'emploi. En matière de suivi, le Parlement propose que la Commission, de concert avec les Conseils Affaires sociales et ECOFIN établissent un système de surveillance globale de ce plan d'action. Ce suivi sera soumis semestriellement aux divers Conseils européens et aux autres institutions, dont le PE. Par ailleurs, le Parlement a annexé au texte de sa résolution une déclaration visant à souligner plusieurs points importants de sa résolution. Cette déclaration devra être présentée par le Président du PE au Conseil européen d'Essen.�