Architectes: reconnaissance des diplômes, réexamen de la directive 85/384/CEE

En adoptant le rapport de Mme Maria Margarethe BERGER (PSE, A) sur le réexamen de la directive "Architectes" (85/384/CEE), le Parlement européen se félicite de l'aspect complet et détaillé des informations contenues dans le rapport de la Commission. Prenant provisoirement acte des aménagements proposés par la Commission pour la modification de la directive 85/384/CEE, il annonce qu'il émettra son avis sur la proposition de directive que la Commission a présenté en la matière (voir fiche de procédure COD97345) mais déplore que la Commission ait privé le Parlement de la possibilité d'émettre un avis avant qu'elle n'adopte cette proposition. Dans le cadre du réexamen de la directive 85/384/CEE, il demande que l'autorité compétente du pays d'accueil soit clairement désignée et fasse l'objet d'une communication systématique de la Commission. De même, tout en approuvant l'intention de la Commission d'alléger les exigences en matière de preuve de la capacité financière en cas de prestations de services des architectes, il demande que soient également simplifiées les formalités pour la fourniture de titres et attestations, lorsqu'une deuxième prestation intervient. Il invite la Commission à examiner une nouvelle fois si dans le cadre de la proposition COD97345, les Etats membres qui n'ont pas demandé ou obtenu de dérogation en 1985 auront l'occasion de procéder à la reconnaissance de formations plus anciennes, assorties de longues années d'expériences. Enfin, le Parlement estime que la Commission devrait l'associer à une réflexion générale sur l'opportunité d'une réintégration de la directive "architectes" dans le système de reconnaissance général des diplômes. Il est toutefois d'avis que, dans le contexte actuel, la directive 85/384/CEE devrait continuer à s'appliquer en tant que telle, étant donné qu'elle a fait ses preuves dans la pratique.�