Kaléidoscope: programme de soutien 1996-1998 aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne
1994/0188(COD)
Le Parlement Européen a approuvé cette proposition de décision avec les modifications suivantes :
- l'accent est mis sur l'importance de la culture pour la promotion d'une identité et d'une conscience européennes mais aussi d'une citoyenneté européenne;
- l'accent est également mis par le PE pour que soient prises en considération les catégories sociales les plus défavorisées dans la réalisation de ce programme ainsi que les aspects interculturels;
- le PE rappelle plusieurs autres résolutions qu'il a adoptées dans ce domaine et qui ne sont pas citées dans la proposition : résolutions sur l'enseignement et la promotion de la musique et du théâtre dans la Communauté, sur la désignation des villes européennes de la culture, sur les relations culturelles entre la Communauté et d'autres pays tiers;
- dans ce sens, le PE élargit la coopération avec les pays tiers: KALEIDOSCOPE doit être accessible non seulement aux Etats avec lesquels la Communauté a signé des accords d'association et de coopération mais aussi avec les pays de l'EEE et les pays qui souhaitent adhérer à l'Union (Chypre et Malte);
- des synergies doivent être créées avec d'autres organisations internationales dont le Conseil de l'Europe et l'UNESCO; la complémentarité avec d'autres actions du même type communautaire est souhaitée (telles qu'ARIANE ou RAFAEL),
- en matière budgétaire, le PE demande que lui soit communiquée une fiche financière comportant l'échéancier prévisible des besoins annuels du programme en fonction des décisions de l'autorité budgétaire et de l'état d'exécution des crédits autorisés;
- en ce qui concerne plus concrètement le soutien aux actions, le PE évoque la possibilité d'un soutien au perfectionnement des artisans d'art (sur papier, verre, fer, etc.) mais le financement d'actions visant à assurer les frais de fonctionnement d'une organisation ne seront pas admis (sauf dans des cas précis de réseaux européens); les actions elles-mêmes ne doivent plus être nécessairement de "grande envergure" comme le souhaitait la Commission et le PE exclue des projets européens à caractère emblématique, la Ville Européenne de la Culture;
- une publicité adéquate du programme doit être diffusée afin de permettre aux opérateurs culturels de mieux le connaître;
- enfin, en matière de comitologie, le PE rappelle que le choix des experts et les mesures prises au sein du Comité institué par le programme, doivent être mis en oeuvre dans le respect du "modus vivendi" interinstitutionnel du 20.01.1995 et des procédures afférentes.�