GALILEO, programme de navigation par satellite: phase de développement, entreprise commune

OBJECTIF : constituer une entreprise commune pour la mise en oeuvre de la phase de développement du programme Galileo. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 876/2002/CE du Conseil. CONTENU : le Conseil a adopté un règlement relatif à la constitution d'une entreprise commune qui sera chargé de gérer la phase de développement du système de navigation par satellite GALILEO. Constituée pour une période de quatre ans et basée à Bruxelles, l'entreprise commune aura notamment pour objet de mobiliser les fonds destinés à la mise en oeuvre du programme. GALILEO - en faveur duquel le Conseil européen a donné maintes fois une impulsion politique - vise la mise en place d'un système européen fournissant des services homogènes, y compris pour les latitudes septentrionales, par le bais de satellites en orbite moyenne. La phase de développement durera jusqu'à 2005 et sera suivi d'une phase de déploiement jusqu'à 2007 et d'une phase d'exploitation qui commencera en 2008. Les statuts de l'entreprise commune figurent à l'annexe du règlement. ENTRÉE EN VIGUEUR : 28/05/2002. �