Décharge 1995: suivi. Rapport

En adoptant le rapport de M. Terence WYNN (PSE, RU), le Parlement européen se réjouit que la Commission ait présenté beaucoup plus tôt que par le passé son rapport sur les mesures prises pour donner suite à la résolution du Parlement sur la décharge 1995. Il se réjouit en particulier que la procédure de décharge s'améliore par la publication des réponses des Etats membres aux observations formulées par la Cour des comptes, même s'il exprime le souhait que ces réponses soient publiées sans retard de façon à être prises en compte dans la procédure de décharge. Il invite la Cour des comptes à présenter à l'avenir sont rapport annuel en octobre (au lieu de nomvembre, actuellement) afin de prendre en considération les remarques de la Cour lors de la procédure de décharge. Le Parlement européen se félicite également des suites données et des mesures prises concernant des secteurs spécifiques tels que celui de l'huile d'olive, du coton ou de la lutte contre la peste porcine. Il demande plus particulièrement un rapport portant sur les régimes en vigueur dans les Etats membres en matière de contribution des éleveurs au coût de la lutte contre les maladies animales contagieuses faisant l'objet de règlements communautaires et de faire des propositions visant à améliorer la politique communautaire de lutte contre la peste porcine. Enfin, il invite une nouvelle fois la Cour des comptes à publier un tableau présentant pour toutes les institutions les refus de visa des contrôleurs financiers et les éventuelles décision de passer outre. Un rapport spécial devrait être établi par la Cour sur la pratique du refus de visa par les contrôleurs financiers dans les institutions. Le Parlement demande enfin que la Commission lui fasse rapport avant le 30.06.1998 sur les mesures qu'elle aura prises en réponse à la présente résolution.�