Sécurité transfusionnelle et autosuffisance en sang dans la Communauté

1994/2228(COS)
Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Christian CABROL (UPE, F) sur la communication de la Commission sur la sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne. Le Parlement prend note de l'objectif européen d'autosuffisance et invite à abolir les dispositions législatives et administratives qui font obstacle à la libre circulation des produits dérivés du plasma dans l'Union européenne. Rappelant que le corps humain ainsi que les organes et substances qui en sont issus sont inaliénables et non commercialisables, il souligne la nécessité de prendre des mesures pour garantir une sécurité maximum dans la fourniture du sang mais sur base de dons volontaires non rémunérés. Il souhaite en particulier que soient soutenues les associations et organisations bénévoles de don de sang et demande l'organisation d'une Journée européenne du don de sang. Le Parlement demande également que soient élaborées des règles communes applicables tout au long de la chaîne transfusionnelleet portant sur la sélection des donneurs, l'élaboration de tests de qualités techniques visant au dépistage des infections virales transmissibles et à l'identification des bactéries et des parasites, le traitement du sang, du plasma ou des dérivés (conditions de conservation et de stockage) et son utilisation rationnelle. Le Parlement entend promouvoir, dans toute la mesure du possible, le recours à l'autotransfusion, laquelle devrait faire l'objet d'une information appropriée. Invitant la Commission à soutenir les activités de recherche en matière de tests de contrôle du sang et à uniformiser les marqueurs infectieux, le Parlement lui demande également de lancer et/ou de soutenir toute action visant à encourager la diffusion d'informations sur le sang et les produits sanguins, ainsi que sur les procédures de collectes, de traitement et de transfusion. Il souligne également toute l'importance d'un enseignement approprié des professionnels de la santé. Enfin, demandant de reconnaître les importants avantages en matière de sécurité que présentent les donneurs réguliers, le Parlement souhaite la création d'un "organisme européen de surveillance de la sécurité du sang" qui ait pour tâche de contrôler le sang depuis sa collecte jusqu'à son utilisaion. Il souhaite enfin que soit étudiée la possibilité d'harmoniser la délivrance des licences aux organismes qui s'occupent de collectes, de traitement, de transformation et de distribution du sang et des produits sanguins dans l'Union européenne.�