Décharge 1996: budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail FEACVT (Dublin)

En adoptant le rapport de M. Edward KELLET-BOWMAN (PPE, RU) sur la décharge à accorder à la Fondation de Dublin pour l'exercice 1996, le Parlement européen espère que les problèmes techniques qui affectent encore la séparation des fonctions entre l'ordonnateur des dépenses et le contrôleur financier auront été réglés dans le cadre de la prochaine procédure de décharge (décharge 1997). Il invite la Fondation et l'Agence européenne pour la santé et la sécurité à adopter rapidement un "mémorandum d'entente" instaurant une coopération structurée entre les 2 organismes et à soumettre cet accord au Parlement. Il attire également l'attention de la Cour des comptes sur le fait que la coordination des activités de la direction V.F de la Commission relève plutôt de la compétence de l'Agence et non de la Fondation et escompte que celle-ci conseillera toutes les institutions communautaires, et donc le Parlement, dans le cadre de ses activités. Ce faisant, il accorde la décharge au Conseil d'administration de la Fondation de Dublin sur l'exécution du budget 1996.�