ALTENER II: programme pluriannuel de promotion des sources d'énergie renouvelables (1998-2002)

En adoptant le rapport de M. Carlos ROBLES PIQUER (PPE, E), le Parlement européen a approuvé la proposition relative au programme pluriannuel ALTENER II sous réserve de plusieurs amendements. Le Parlement souhaite que la Commission étudie la possibilité de coordonner les politiques et initiatives ayant trait aux économies d'énergie et à l'efficacité énergétique pour développer des synergies potentielles et éviter la duplication des efforts. Il réitère son appel en faveur de la rédaction d'une Charte sur les énergies renouvelables (EURONEW). Le programme ALTENER II devrait contribuer à atteindre l'objectif communautaire qui est de produire, d'ici 2010, 15% de la demande primaire en énergie au moyen d'énergies renouvelables. L'un des objectifs du programme devrait être de définir des mécanismes destinés à permettre une pénétration accélérée et coordonnée sur le marché de toutes les technologies énergétiques durables. Le Parlement met encore l'accent sur: - le potentiel des énergies renouvelables en matière de créations d'emplois et d'encouragement à l'innovation, en tenant dûment compte des intérêts des PME; - la promotion de l'exportation de technologie par le biais des énergies renouvelables en les incluant davantage dans les domaines des relations extérieures concernant l'énergie et la coopération, en renforçant le Conseil européen pour l'exportation d'énergies renouvelables; - la surveillance des progrès réalisés dans l'exploitation des sources d'énergie renouvelables, en particulier du point de vue de la fiscalité, des frais, de la facilité de vente et de l'accès aux réseaux de distribution.�