SAVE II, efficacité énergétique: programme pluriannuel 1998-2002
1997/0371(COD)
En adoptant le rapport de Mme Undine BLOCH VON BLOTTNITZ (Verts, D), le Parlement européen a approuvé la proposition relative au programme pluriannuel SAVE II, sous réserves de plusieurs amendements. Le Parlement souligne la nécessité d'adopter des mesures législatives au niveau communautaire et au niveau des Etats membres en vue d'accomplir les efforts nécessaires pour parvenir à des réductions significatives des émissions de CO2 dans la Communauté. Il considère que le programme SAVE II devrait viser à améliorer l'intensité énergétique de la consommation finale de 1,5% par an en sus de l'amélioration qui aurait été obtenue par ailleurs (la Commission propose une amélioration de 1%). Le Parlement suggère que les études et autres actions destinées à élaborer de nouvelles mesures et à compléter les mesures existantes soient notamment concentrées dans les domaines suivants: certification énergétique des bâtiments; isolation thermique des nouvelles constructions; encouragement du financement par des tiers d'investissements en économies d'énergie; contrôle régulier des chaudières; normes applicables à l'équipement bureautique électrique et aux appareils électroménagers; cogénération; fixation de normes de puissance énergétique dans le domaine des transports; études sur le développement d'accords volontaires en matière d'objectifs; recherches visant à réduire les transports individuels privés et professionnels dans les centres urbains; mesures visant à accélérer le passage des grandes centrales conventionnelles aux installations de sources d'énergie renouvelables et aux installations de cogénération décentralisées; diffusion d'informations vers des groupes cibles et les consommateurs.
Le Parlement suggère également des mesures favorisent la création de liens entre les Etats membres ou leurs régions pour promouvoir l'échange d'informations, la mise en place de sources d'information sur les initiatives locales et la mise sur pied de "centres d'excellence" contribuant au développement de solutions locales pour la consommation d'énergie.�