Environnement: prévention et réduction intégrée de la pollution

Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission sous réserve des 55 modifications qu'il y a apportées. Ces amendements ont substantiellement pour objet: - demander la constitution d'un registre spécifique d'émissions polluantes pour certaines installations et catégories d'installations; - compléter les objectifs de la directive en vue de garantir l'usage efficace des matières premières, de l'eau, et de l'énergie, dans les procédés industriels au sein de la Communauté; - déterminer les obligations fondamentales de l'exploitant requises comme condition de l'autorisation; - que les Etats membres veillent à ce que les exploitants prennent des mesures de prévention contre les effets dommageables à l'environnement; - que les valeurs limites d'émissions soient fixées par la législation commu- nautaire en se basant sur les meilleures techniques disponibles; - préciser les procedures d'autorisation pour les entreprises afin d'assurer l'accomplissement des conditions requises; - étendre le champ d'application de la directive aux substances radioactives et aux installations nucléaires non couvertes par le traité EURATOM; - compléter les annexes pour y inclure des industries polluantes dont la Commission n'a pas tenu compte. La Commission n'a pas accepté les amendements 1, 4, 5, 6, 11, 13, 14, 18, 19 à 24, 29 à 34, 37, 38, 39, 42, 45, 46, 48, 50 à 52 et 56.�